Assurance - Informations importantes
L’ESR, dans le respect de son obligation légale, a souscrit un contrat d’assurance Multigarantie Activités Sociales et ceci auprès de la MACIF.
Ce contrat :
Nous vous invitons à prendre connaissance du document d’information sur les garanties souscrites :
Restrictions :
Ce contrat, ne peut prévoir l’assurance en responsabilité civile et des dommages corporels en cas d’accident survenu au cours ou l’occasion des activités des sections suivantes * :
* : restent couverts les temps liés à la vie administrative ou conviviale de la section comme les réunions ou assemblées générales.
Les pratiquants concernés par ces restrictions sont invités à prendre connaissance des Règlements Intérieurs des sections indiquées. Les RI sont téléchargeables lors de la procédure d’adhésion à une section ou disponible sur simple demande à : entente-sportive-renault@wanadoo.fr
Garanties individuelles complémentaires
En application de la loi du 16.07.1984 (modifiée le 06.07.2000), l'ESR informe ses adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance proposant des garanties individuelles forfaitaires pour dommages corporels.
En complément à cette obligation d’information, l'ESR met à la disposition de ses adhérents la formule SPORTia proposée par l'assureur MACIF.
Restrictions :
En conséquence des restrictions énoncées ci-dessus, ces garanties individuelles « SPORTia » ne peuvent être souscrites pour des adhésions concernant les sections spécifiées dans les restrictions.
Conditions générale SPORTia (comprenant le formulaire de déclaration de sinistre) : télécharger le document
Formulaire de souscription à SPORTia : télécharger le document
En cas d'accident et indépendamment d'avoir souscrit ou non à la formule facultative SPORTia
Très important :
Une déclaration d'accident ou la mise en œuvre des garanties d'assistance ne sont valables que dans le cadre des activités organisées officiellement par l'ESR.
A défaut, ce sont les garanties personnelles qui interviennent.
Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences d'un sinistre ou tout utilisation de moyens frauduleux priverait la victime de tout droit à garantie et l'exposerait à des poursuites pénales.
